Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du 4 novembre 2026.

1. Qui sommes-nous

Kosofra est un service édité par Connec TPE, SASU au capital de 500 €, SIREN 108 279 340, dont le siège est 12 allée Saint-Charles, 06110 Le Cannet, TVA FR67108279340 (« Connec TPE »). Contact : support@kosofra.app.

2. Objet et clients concernés

Les présentes conditions encadrent l'abonnement à Kosofra, application de gestion de chantier accessible sur iPhone, Android et à l'adresse kosofra.app. Kosofra est réservé aux professionnels, entreprises et artisans, pour les besoins de leur activité. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, le client accepte ces conditions.

3. Compte et utilisateurs

• Le compte est créé par le dirigeant de l'entreprise (le « patron »), qui en est responsable.
• Le patron peut inviter des compagnons et des personnes du bureau. Chaque utilisateur se connecte avec sa propre adresse email, grâce à un code reçu par email.
• Le client veille à l'exactitude des informations saisies et à ce que chaque accès soit réservé à la personne invitée.

4. Essai gratuit

Chaque nouvelle entreprise bénéficie de 30 jours d'essai gratuit avec les modules choisis. Aucun paiement n'est demandé pour commencer. Si un moyen de paiement est enregistré pendant l'essai, aucun prélèvement n'a lieu avant la fin de l'essai. Sans abonnement à la fin de l'essai, les données restent consultables mais plus rien ne peut être ajouté.

5. Modules et prix

Le client choisit ses modules. Prix hors taxes, TVA de 20 % en plus :

• Planning et journal de chantier (toujours inclus) : 10 € par mois ou 100 € par an ;
• Achats : 4 € par mois ou 40 € par an ;
• Équipe et heures, 3 compagnons inclus : 15 € par mois ou 150 € par an ;
• Compagnon supplémentaire : 4 € par mois ou 40 € par an ;
• Lien bureau : 10 € par mois ou 100 € par an ;
• Rentabilité de chaque chantier : offerte lorsque les modules Achats et Équipe et heures sont actifs.

L'abonnement annuel correspond à 10 mois payés pour 12 mois d'accès. Le client peut ajouter ou retirer un module, ou un compagnon, à tout moment depuis l'application : le montant est ajusté au prorata. Un module retiré garde ses données.

Connec TPE peut faire évoluer ses prix. Le client en est informé par email au moins 30 jours avant ; le nouveau prix s'applique à la période suivante, et le client peut résilier avant cette date.

6. Paiement et factures

• L'abonnement se paie d'avance, chaque mois ou chaque année, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Kosofra ne reçoit pas les données de carte ou de compte bancaire.
• Une facture est émise par Connec TPE pour chaque paiement.
• En cas d'échec de paiement, le patron est invité à mettre à jour son moyen de paiement ; en attendant, les données restent consultables mais plus rien ne peut être ajouté.

7. Durée et résiliation

• L'abonnement est sans engagement : il se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à sa résiliation.
• Le patron résilie à tout moment depuis l'application (Plus › Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès reste ouvert jusque-là. Aucun frais de résiliation.
• La période en cours n'est pas remboursée, y compris pour un abonnement annuel.
• Le patron peut aussi supprimer son compte (Plus › Supprimer mon compte) : l'abonnement s'arrête immédiatement et toutes les données de l'entreprise sont effacées, sans remboursement de la période en cours. Voir Supprimer son compte.
• Connec TPE peut suspendre ou fermer un compte en cas d'impayé persistant, d'usage frauduleux ou contraire à la loi, après en avoir informé le client sauf urgence.

8. Fonctionnement du service

• Connec TPE fait ses meilleurs efforts pour que Kosofra soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent avoir lieu, notamment pour maintenance ; elles sont annoncées dans l'application quand c'est possible.
• Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées ou améliorées. Un module payant n'est jamais retiré en cours de période payée.
• Kosofra aide à organiser le travail mais ne remplace pas les obligations du client. Par exemple, les heures supplémentaires sont calculées selon la règle légale par défaut : le client vérifie qu'elle correspond à sa convention collective ou à ses accords avant de préparer la paie.

9. Données

• Les données saisies dans Kosofra appartiennent au client. Connec TPE ne les utilise que pour fournir le service, ne les vend jamais et ne les montre à personne d'autre.
• Pour les données de ses salariés, le client est responsable du traitement et Connec TPE agit pour son compte. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
• Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

10. Responsabilité

Connec TPE est responsable des dommages directs causés par un manquement de sa part. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au titre de Kosofra pendant les 12 mois précédant le fait en cause. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'exploitation).

11. Propriété intellectuelle

Kosofra, son nom, son logo et son logiciel appartiennent à Connec TPE. L'abonnement donne au client et à ses utilisateurs un droit d'utilisation personnel et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

12. Assistance

Questions et demandes d'aide : depuis l'application (Plus › Aide) ou à support@kosofra.app.

13. Modification des conditions

Connec TPE peut modifier ces conditions. Le client en est informé par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier avant cette date.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Connec TPE.